Rédaction de la documentation contractuelle destinée au marché français d’une entreprise allemande

Nous sommes intervenus pour une entreprise allemande disposant d’un site e-commerce B2B / B2C destiné au marché français et qui nous interrogeait sur les éléments nécessaires pour le développement de ses activités en France.

A ce titre, nous avons rédigé des conditions générales de vente à destination du marché français ainsi que la documentation relative à la réglementation sur les données personnelles.

Notre intervention a permis à l’entreprise d’avoir une documentation localisée et dont l’application ne posera pas de difficultés puisqu’elle a été pensée et rédigée conformément au droit français.  

Nous conseillons également de manière continue l’entreprise dans des problématiques variées ayant trait à la règlementation du commerce et du e-commerce (définition du prix, organisation des soldes, gestion de la relation client, modalités de retours produits…).

Enfin, nous accompagnons la société dans ses litiges, de la phase amiable à la phase contentieuse, ce sur l’ensemble du territoire.