ÉDITEUR

Le présent site Internet foster-avocats-lyon.com est édité et exploité par :

FOSTER AVOCATS LYON SELARL
RCS Lyon D 953 628 112
TVA FR07953628112
Siège social : 264, rue Garibaldi, 69003 Lyon, France
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Tel : +33 (0)4 83 43 70 40

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication du présent site Internet est Thomas BOUDIER, co-gérant de FOSTER AVOCATS LYON.

HÉBERGEUR

L’hébergement du présent site Internet est assuré par :

OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07

Crédits réalisation :

Pincealinge – Agence Web
23, rue Pasteur - 69007 Lyon
Réalisation et intégration technique du site
www.pincealinge.fr

Crédits photographies (portraits) :

Studio Le Carré – Monsieur Étienne RUGGERI
25 Quai Saint Vincent - 69001 Lyon
www.studiolecarre.com

Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, interfaces graphiques et bases de données présents sur le site Internet foster-avocats-lyon.com et sur l’ensemble de la documentation fournie par l’éditeur ainsi que la composante informatique du site (logiciel) font l’objet d’une protection par le droit d’auteur. Ces droits sont réservés pour le monde entier. Il est par conséquent interdit à toute personne de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, céder ou concéder, transférer ou exploiter de toute autre manière les éléments susvisés, toutes ces utilisations étant susceptibles de constituer une contrefaçon. Il est interdit d’intervenir sur le code source du site de quelque manière que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs ou anomalies, l’éditeur étant seul responsable de la maintenance corrective et évolutive du site. Le contenu du site constitue une base de données sur laquelle l’éditeur dispose à ce titre d’un droit en tant que producteur pour avoir pris l’initiative et avoir réalisé les investissements nécessaires à la constitution de ladite base au sens de l’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle. Le contenu de cette base de données est protégé par le droit sui generis du producteur de bases de données. Conformément à l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle, l’éditeur interdit à toute personne l’extraction et la réutilisation du contenu de cette base de données. Quiconque porterait atteinte à ces droits de propriété intellectuelle s’expose à des poursuites.

Règlement des litiges

Tous différends relatifs à l’exécution des prestations d’avocat qui ne pourraient être résolus à l’amiable seront de la compétence du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat qui peut être contacté :

  • par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France ;
  • par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
  • sur le site mediateur-consommation-avocat.fr en remplissant le formulaire de saisine.

Le consommateur peut aussi choisir d’utiliser la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges, accessible ici.