Droit d'auteur 

Nous intervenons dans vos problématiques de droit d’auteur, droit des logiciels et droits voisins, tant en conseil, contrat que contentieux : cartographie de droits d’auteur, cession et concession, droit à l’image, valorisation, contentieux de la contrefaçon en action ou en défense.

Nous vous assistons dans la mise en place des contrats nécessaires à la valorisation et à l’exploitation d’une base de données.

Droit des marques et droit des dessins et modèles

Nous vous accompagnons en droit des marques et en droit des dessins et modèles : dépôt devant l’INPI et l’EUIPO, recherches d’antériorités, contentieux de la nullité, de l'opposition et de la contrefaçon, rédaction de contrats de cession ou licence, procédures en concurrence déloyale.

Droit de l'informatique et du numérique 

Nous vous conseillons dans la protection de l'ensemble de vos actifs numériques et nous vous assistons dans la rédaction de vos contrats portant sur des actifs numériques (logiciels, applications, jeux vidéo...). 

Nous rédigeons à ce titre vos conditions générales de service, contrats d'intégration, contrats d'hébergement, contrats de maintenance, de support, contrats de licence (CLUF / EULA), contrats de cession de droits d'auteur, contrats sur bases de données... 

Nous pouvons également vous défendre dans un contentieux ou une expertise informatique. 

Données personnelles

Nous vous accompagnons dans le développement ou la révision de votre politique de protection des données personnelles : rédaction de chartes de protection des données personnelles (politiques de confidentialité), gestion des transferts de données au sein ou en dehors de l’Union Européenne, encadrement de la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant.

E-réputation 

 Le cabinet s'occupe également de dossiers ayant trait à la e-réputation et plus particulièrement au contentieux des avis laissés sur les pages Google My Business.