Contrats commerciaux
Documentation contractuelle
Nous vous accompagnons dans la rédaction des contrats nécessaires à vos activités commerciales et en premier lieu, la rédaction ou la révision de vos conditions générales de vente ou de service à destination de vos clients professionnels ou consommateurs (B2C / B2B). Ces contrats sont ceux que votre entreprise conclura le plus fréquemment, ils doivent donc être adaptés à vos activités et protecteur de vos intérêts.
Contrats cadres
Nous établissons pour vous les contrats nécessaires à l’encadrement de la relation cadre avec vos principaux fournisseurs ou clients.
Développement du réseau commercial et distribution
Nous vous accompagnons également dans les aspects juridiques relatifs au développement commercial de vos activités dans la rédaction de vos contrats d'apport d’affaires, vos contrats d'agents commerciaux, contrats de courtage, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats nécessaires au développement commercial de vos activités.
Baux commerciaux et professionnels
Nous intervenons également en matière de rédaction et la révision des baux commerciaux et professionnels : rédaction des contrats de baux, de cession de droit au bail, sécurisation juridique des congés, contentieux de la déspécialisation ou de la fixation des loyers.
Règlementation des pratiques commerciales
Conformité
Nous avons développé une pratique reconnue en matière de règlementation des pratiques commerciales. A ce titre, vous pouvez nous confier l’audit de vos pratiques en vue de leur mise en conformité avec la règlementation applicable.
Contrôles
Les avocats du cabinet peuvent également vous assister les contrôles effectués par la DREETS, la DDPP ou la DGCCRF et ce à toutes les phases de la procédure.