Cartographie et exploitation des droits de propriété intellectuelle dans une entreprise informatique

Nous avons été sollicités par une entreprise éditrice de logiciels dans la gestion des droits d’auteur sur les créations de ses salariés, stagiaires et prestataires externes.

La cartographie de ces droits est un préalable nécessaire à une commercialisation sereine.

Nous avons commencé par cartographier précisément l'activité de la société afin de définir les personnes susceptibles de recevoir la qualification d'auteurs au sens de la propriété intellectuelle. Partant, nous avons rédigé les contrats de cession de droits nécessaires.

Sur la base de ce travail, nous avons également conseillé la société dans la mise en place de ses contrats de licence afin de s’adapter à son modèle de commercialisation de ses logiciels.