Contrats commerciaux 

Documentation contractuelle

Nous vous accompagnons dans la rédaction des contrats nécessaires à vos activités commerciales et en premier lieu, la rédaction ou la révision de vos conditions générales de vente ou de service à destination de vos clients professionnels ou consommateurs (B2C / B2B). Ces contrats sont ceux que votre entreprise conclura le plus fréquemment, ils doivent donc être adaptés à vos activités et protecteur de vos intérêts.

Contrats cadres

Nous établissons pour vous les contrats nécessaires à l’encadrement de la relation cadre avec vos principaux fournisseurs ou clients.

Développement du réseau commercial et distribution

Nous vous accompagnons également dans les aspects juridiques relatifs au développement commercial de vos activités dans la rédaction de vos contrats d'apport d’affaires, vos contrats d'agents commerciaux, contrats de courtage, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats nécessaires au développement commercial de vos activités.

Baux commerciaux et professionnels

Nous intervenons également en matière de rédaction et la révision des baux commerciaux et professionnels : rédaction des contrats de baux, de cession de droit au bail, sécurisation juridique des congés, contentieux de la déspécialisation ou de la fixation des loyers.

Contentieux des affaires 

Le cabinet FOSTER AVOCATS LYON intervient habituellement devant les Tribunaux de commerce en demande ou en défense, dans des procédures au fond ou en référé, nous intervenons également au stade de la Cour d'appel. 

Actions en recouvrement et en inexécution contractuelle

Nous vous accompagnons dans vos litiges avec vos partenaires, vos concurrents ou vos clients que ce soit dans des démarches amiables, précontentieuses ou contentieuses dans tous vos litiges relatifs à une inexécution contractuelle, ce incluant évidemment le contentieux du recouvrement de créances.

Actions en concurrence déloyale

Le cabinet s’occupe habituellement de procédures en concurrence déloyale en demande ou en défense. Dénigrement, détournement de clientèle, débauchage de salariés, parasitisme sont autant de faits susceptibles de justifier d’une action en concurrence déloyale.

Rupture brutale des relations commerciales établies

Le cabinet intervient également dans les procédures en rupture des relations commerciales établies dès lors qu’un préavis suffisant n’a pas été respecté par votre cocontractant.

Actions contre le dirigeant dans le cadre d’une procédure collective

Le cabinet s’occupe également des procédures menées contre les dirigeants d’une société en liquidation judiciaire : actions en responsabilité, en faillite personnelle, en interdiction de gérer ou en comblement de passif.

Contentieux bancaire

Nous nous occupons également des contentieux opposant dirigeants ou entreprises à une banque et plus particulièrement de dossiers de cautionnement bancaires.

Règlementation des pratiques commerciales 

Conformité

Nous avons développé une pratique reconnue en matière de règlementation des pratiques commerciales. A ce titre, vous pouvez nous confier l’audit de vos pratiques en vue de leur mise en conformité avec la règlementation applicable.

Contrôles

Les avocats du cabinet peuvent également vous assister les contrôles effectués par la DREETS, la DDPP ou la DGCCRF et ce à toutes les phases de la procédure.