Nous sommes intervenus pour une entreprise allemande disposant d’un site e-commerce B2B / B2C destiné au marché français et qui nous interrogeait sur les éléments nécessaires pour le développement de ses activités en France.
A ce titre, nous avons rédigé des conditions générales de vente à destination du marché français ainsi que la documentation relative à la réglementation sur les données personnelles.
Notre intervention a permis à l’entreprise d’avoir une documentation localisée et dont l’application ne posera pas de difficultés puisqu’elle a été pensée et rédigée conformément au droit français.
Nous conseillons également de manière continue l’entreprise dans des problématiques variées ayant trait à la règlementation du commerce et du e-commerce (définition du prix, organisation des soldes, gestion de la relation client, modalités de retours produits…).
Enfin, nous accompagnons la société dans ses litiges, de la phase amiable à la phase contentieuse, ce sur l’ensemble du territoire.
Foster Avocats Lyon
170, boulevard de Stalingrad
69006 Lyon
Tél . 04.83.43.70.40