Création de sociétés commerciales et civiles
L'avocat en droit des sociétés intervient à tous les stades de la vie d’une société et vous assiste dès la création dans le choix de la forme juridique adaptée (SAS, SARL, SA, SCI etc…), la rédaction des statuts afférents, le choix de la gouvernance et la méthode de rémunération des dirigeants.
Il procède à l’ensemble des déclarations et formalités nécessaires au Registre du Commerce et des Sociétés.
Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance
L'avocat en droit des sociétés vous éclaire dans le choix du mode de gouvernance (nomination de président, directeur général, mise en place d’un comité stratégique, détermination de limitations de pouvoirs).
A ce titre, nous rédigeons et négocions le pacte d’associés régissant les droits et obligations des associés entre eux. Nous pouvons intervenir tant pour l’ensemble des associés dans le cadre d’un mandat global de rédaction de pacte tant que dans le cadre de la négociation et de la défense de vos seuls intérêts face à d’autres associés.
Secrétariat juridique
Nous vous accompagnons également dans l’ensemble des évolutions importantes de votre société : nomination, révocation, démission de dirigeant, transfert du siège, ouverture d’un établissement secondaire, transformation de la forme sociale.
Nous réalisons pour nos clients les assemblées générales d'approbation des comptes sociaux avec ou sans distribution de dividendes ainsi que les déclarations et formalités subséquentes auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre société.
Encadrement des flux intragroupe
Nous rédigeons pour nos clients l’ensemble des conventions nécessaires à l’encadrement de leurs flux intragroupes : convention de mise à disposition de compte courant, convention de trésorerie, convention de prestations de services, convention d’holding animatrice, convention de prêt intra-groupe.
Opérations sur capital
En parallèle des opérations ordinaires, nous assistons nos clients dans la mise en œuvre de leurs opérations de haut de bilan qu’il s’agisse d’augmentation de capital (LBO, OBO, entrée d’un nouvel investisseur, prise de participation, ouverture du capital à nouvel associé opérationnel, émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de dirigeants, investisseurs ou salariés de l’entreprise (BSA, BSPCE, AGA)) ou de réduction de capital (réduction de capital pure motivée ou non par des pertes ou réduction de capital par rachat d’actions, sortie d’un associé).
Nous assistons également nos clients dans les processus d’apport partiel d’actif, de fusion, de confusion de patrimoine après avoir déterminé ensemble et en partenariat avec les conseils comptables des sociétés l’opération la plus optimale.
Enfin le cas échéant, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de la dissolution et liquidation de votre société.
Acquisition et cession de fonds de commerce, d’actions ou d’entreprise
L'avocat en droit des sociétés accompagne ses clients dans la cession de vos activités commerciales en déterminant avec vous l'opération pertinente (cession de titres, cession du fonds de commerce, cession d’une branche d'activité, cession d'actifs isolés).
Nous rédigeons et négocions pour nos clients les contrats de cession, ainsi que le cas échéant les garanties d’actif et de passif et réalisons les formalités légales auprès de l'administration fiscale et du greffe du Tribunal de commerce.
Litiges entre associés
Nous pouvons enfin vous assister dans les litiges relatifs à la vie interne de la société (litiges entre associés, litiges avec un associé sortant, litiges concernant la violation des stipulations du pacte d’associés, expertise de gestion...) de la phase amiable jusqu'à la phase judiciaire.
Financement de la société
Nous accompagnons également nos clients dans leurs montages bancaires : négociation du contrat de crédit et des garanties afférentes, levée des conditions préalables à la souscription d'un crédit bancaire, rédaction des actes de garanties (caution, nantissement, cession Dailly...).
