Avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique à Lyon

Propriété intellectuelle et numérique

Droit de l'informatique et du numérique 

L'avocat en droit de l'informatique et du numérique vous conseille dans la protection de l'ensemble de vos actifs numériques et vous assiste dans la rédaction de vos contrats portant sur des actifs numériques (logiciels, applications, jeux vidéo...). 

Notre département en droit du numérique s'occupe de la rédaction de vos conditions générales de service, contrats d'intégration de logiciel, contrats d'hébergement, contrats de maintenance, contrats de support, contrats de licence (CLUF / EULA), contrats de cession de droits d'auteur, contrats portant sur des bases de données... 

Nous pouvons également vous défendre dans le cadre d'un contentieux ou d'une expertise informatique. 

Nos avocats en droit de l'informatique et du numérique vous accompagnent également dans la mise en place des contrats nécessaires à la valorisation et à l’exploitation d’une base de données.

Accords de confidentialité  

Nos avocats en droit de la propriété intellectuelle s'occupent de rédiger et négocier des accords de confidentialité pour nos clients qui doivent opérer dans la vie des affaires avec un niveau adéquat de confidentialité. 

Droit d'auteur 

L'avocat en droit d'auteur intervient pour protéger et valoriser les créations intellectuelles, qu'il s'agisse d'œuvres littéraires, musicales, artistiques, audiovisuelles ou numériques. 

A ce titre nous intervenons pour cartographier les droits d’auteur et sécuriser les cessions de droits d'auteur dans le cadre des contrats adaptés.

Nous intervenons également pour défendre ces droits dans le cadre d'actions en contrefaçon. 

Nous pouvons notamment nous occuper des droits d'auteur sur les œuvres réalisées dans le cadre d'une relation de travail. 

Droit des marques et droit des dessins et modèles

L'avocat en droit de la propriété intellectuelle vous assiste dans toutes vos problématiques de droit des marques : dépôts devant l’INPI, l’EUIPO, l'OMPI, recherches d’antériorités, contentieux de la nullité, procédures en opposition de marques et contentieux de la contrefaçon, rédaction de contrats de cession ou licence sont autant de formalités que notre cabinet peut accomplir. Nous nous occupons également des mêmes démarches pour les dessins et modèles

Données personnelles- RGPD 

Nos avocats en droit du numérique vous accompagnent dans le développement ou la révision de votre politique de protection des données personnelles : rédaction de chartes de protection des données personnelles (politiques de confidentialité), gestion des transferts de données au sein ou en dehors de l’Union Européenne, encadrement de la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant.

 

Contacter Foster Avocats Lyon

Tél : 04 83 43 70 40 - Mail : contact@foster-avocats-lyon.com  
 
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Études de cas

Cartographie et exploitation des droits de propriété intellectuelle dans une entreprise informatique

Nous avons été sollicités par une entreprise éditrice de logiciels dans la gestion des droits d’auteur sur les créations de ses salariés, stagiaires et prestataires externes.

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Accompagnement dans la constitution et la veille d'un portefeuille de marques

Nous conseillons un groupe français ayant des activités dans l'habillement et la cosmétique dans l’enregistrement des marques nécessaires au développement de ses activités à l'étranger.

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Accompagnement d'une coopérative dans la négociation d'un contrat d'implémentation d'un ERP

Une coopérative agricole d'envergure régionale nous a mandaté pour négocier plusieurs contrats informatiques avec des prestataires français et étrangers dans le cadre du déploiement d'un ERP (logiciel de gestion de l'entreprise). 

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