Droit de l'informatique et du numérique
L'avocat en droit de l'informatique et du numérique vous conseille dans la protection de l'ensemble de vos actifs numériques et vous assiste dans la rédaction de vos contrats portant sur des actifs numériques (logiciels, applications, jeux vidéo...).
Nous pouvons rédiger vos conditions générales de service, contrats d'intégration de logiciel, contrats d'hébergement, contrats de maintenance, contrats de support, contrats de licence (CLUF / EULA), contrats de cession de droits d'auteur, contrats sur bases de données...
Nous pouvons également vous défendre dans le cadre d'un contentieux ou d'une expertise informatique.
Droit d'auteur
L'avocat en droit d'auteur vous accompagne dans vos problématiques de droit d’auteur, droit des logiciels et droits voisins, tant en conseil, contrat que contentieux : cartographie de droits d’auteur, cession et concession, droit à l’image, valorisation, contentieux de la contrefaçon en action ou en défense.
Nous vous assistons dans la mise en place des contrats nécessaires à la valorisation et à l’exploitation d’une base de données.
Droit des marques et droit des dessins et modèles
L'avocat en droit des marques vous assiste en droit des marques : dépôts devant l’INPI, l’EUIPO, l'OMPI, recherches d’antériorités, contentieux de la nullité, de l'opposition et de la contrefaçon, rédaction de contrats de cession ou licence sont autant de formalités que notre cabinet peut accomplir. Nous nous occupons également des mêmes démarches pour les dessins et modèles.
Données personnelles
Nous vous accompagnons dans le développement ou la révision de votre politique de protection des données personnelles : rédaction de chartes de protection des données personnelles (politiques de confidentialité), gestion des transferts de données au sein ou en dehors de l’Union Européenne, encadrement de la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant.
E-réputation
Le cabinet s'occupe également de dossiers ayant trait à la e-réputation et plus particulièrement au contentieux des avis clients.
