Contrats commerciaux 

L'avocat en contrats commerciaux intervient pour sécuriser et encadrer juridiquement vos relations d'affaires. 

Documentation contractuelle - CGV / CGU / CGS / CGA 

Nos avocats en droit commercial vous accompagnent dans la rédaction des contrats nécessaires à vos activités commerciales et en premier lieu dans la rédaction ou la révision de vos conditions générales de vente, de service, d'abonnement ou d'utilisation à destination de vos clients professionnels ou consommateurs (B2C / B2B).

Ces contrats sont le socle de votre activité commerciale, ils doivent donc être adaptés à vos activités, protecteurs de vos intérêts et rédigés en adéquation avec vos processus opérationnels.

Contrats cadres

Nous établissons pour vous les contrats nécessaires à l’encadrement de la relation avec vos principaux fournisseurs ou clients. Ces contrats servent généralement à cadrer un flux d'affaires étalé dans le temps et s'exécutent par des commandes, interventions... 

Développement du réseau commercial - Contrats d'agents commerciaux, apport d'affaire, distribution, courtage, franchise 

Nous vous accompagnons également dans les aspects juridiques du développement commercial de vos activités et rédigeons sur mesure vos contrats d'apport d’affaires, d'agents commerciaux, de courtage, de distribution et de franchise. 

Ces contrats sont nécessaires au développement commercial de vos activités.

Baux commerciaux - Baux professionnels

Nous intervenons également en matière de rédaction et de révision des baux commerciaux et professionnels : rédaction des contrats de baux, de cession de droit au bail, sécurisation juridique des congés, contentieux de la déspécialisation ou de la fixation des loyers.

Règlementation des pratiques commerciales 

Conformité

Notre équipe d'avocats en droit commercial a développé une pratique reconnue en matière de règlementation des pratiques commerciales. A ce titre, nous pouvons auditer vos pratiques en vue de leur mise en conformité avec la règlementation commerciale applicable.

Contrôles

Les avocats en droit commercial du cabinet peuvent également vous assister des les contrôles effectués par la DREETS, la DDPP ou la DGCCRF et ce à toutes les phases de la procédure.