L'avocat en droit du vin vous accompagne dans vos problématiques juridiques relatives à la production et la commercialisation des vins.
Signes distinctifs
Nous vous assistons dans toutes les démarches concernant vos marques vitivinicoles : dépôt, opposition, contrats (licence, cession), contentieux (contrefaçon, nullité, opposition).
La marque est centrale pour la promotion des vins et constituera souvent un actif immatériel de grande valeur, son dépôt doit faire par conséquent l’objet d’un soin particulier.
Dans le développement de votre site e-commerce (vitrine ou marchand), nous vous conseillons également pour toute question concernant la disponibilité ou la licéité du nom de domaine envisagé et nous vous assistons dans tous contentieux à ce sujet.
Réglementation de l’étiquetage
Nos avocats en droit du vin vous accompagnent dans vos démarches de mise en conformité avec le droit de la consommation, et ce à tout moment du développement de votre activité.
En particulier, nous pouvons vous accompagner dans l’application de la réglementation spéciale de l’étiquetage des vins.
Communication et commercialisation
Produits singuliers au regard du droit, les vins sont soumis à un encadrement réglementaire spécifique, notamment édicté par la loi Evin s’agissant des règles relatives à la communication et la commercialisation de ces produits.
Nous pouvons vous accompagner dans l’audit et la validation de l’ensemble de vos supports de communication (site vitrine ou marchand, brochures, publicités, etc.).
Nous pouvons également vous accompagner dans la rédaction de la documentation nécessaire à la commercialisation de ces produits, qu’il s’agisse de vente physique ou à distance, B2B ou B2C.
