Une start-up évoluant dans le secteur de la santé en phase de croissance était sur le point différentes catégories d'investisseurs (institutionnels, love-money) pour financer son développement.
Dans ce contexte, les fondateurs craignaient de perdre le contrôle stratégique de leur entreprise, tandis que les investisseurs exigeaient des droits spécifiques, notamment un droit de veto sur certaines décisions clés et une garantie sur leur niveau de détention du capital social.
Missionnés par l'ensemble des parties, nous avons rédigé un pacte d’associés sur mesure, équilibrant les intérêts des fondateurs et des investisseurs.
Ce document a intégré des clauses garantissant aux investisseurs une protection de leur participation (liquidation préférentielle, droits d'information renforcés) tout en préservant l’autonomie des fondateurs grâce à des mécanismes comme le droit de préemption et des limitations sur l’exercice des droits de veto.
Nous avons également prévu des dispositions pour gérer la sortie des investisseurs et éviter les blocages en cas de désaccord.
Ce pacte a permis de sécuriser l’entrée des nouveaux associés tout en finançant la stabilité et la vision à long terme de la société.
Foster Avocats Lyon
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