Un client spécialisé dans la distribution de pompes à chaleur nous a interrogés dans le cadre de la sortie d'agents commerciaux.
Son souhait était de vérifier l'assiette et d'encadrer le paiement des commissions dues à l'agent, tout en évitant le risque contentieux.
Notre intervention a tout d'abord consisté à vérifier avec le client qu'une indemnité était bien due à l'agent commercial.
Ceci étant acquis, nous avons pu travailler sur la question des commissions dues et le calcul des commissions restant à percevoir pour l'agent commercial.
Nous avons pu par conséquent proposer un protocole de sortie à notre cliente et à son agent commercial sécurisant la fin de leur relation et encadrant le paiement des commissions dues par la première au second.
Foster Avocats Lyon
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