Auteurs écrivains, compositeurs, réalisateurs, mais aussi désormais influenceurs, copywriters, développeurs, annonceurs… Toutes ces personnes sont susceptibles de créer des œuvres originales, protégées par un droit d’auteur (voir notre guide « Droit d’auteur – Les grands principes »).

Pour pouvoir utiliser ces œuvres en toute légalité et en toute tranquillité, il est indispensable d’obtenir les droits nécessaires pour l’exploitation envisagée.

Les cas de dévolution automatique constituent une exception, il est donc nécessaire dans la plupart des cas d’organiser une cession en bonne et due forme des droits d’auteur.

La cession est indispensable, elle permet d’assurer au cessionnaire une exploitation paisible de l’œuvre cédée. Pour le cédant, c’est l’occasion de percevoir une contrepartie.

La cession de droits d’auteurs est soumise à un formalisme strict, non seulement à titre probatoire mais également pour sa validité, c’est pourquoi il est essentiel d’apporter un grand soin à sa rédaction.

Pourquoi procéder à une cession des droits d’auteur ?

Si vous n’êtes pas titulaire ab initio des droits d’auteur, il est indispensable de vous les faire céder préalablement à toute exploitation d’une œuvre. Pas de cession, pas d’autorisation d’exploitation par l’auteur. Or, si vous exploitez une œuvre sans l’autorisation de son auteur (et sauf à pouvoir vous prévaloir d’une exception), vous commettez une contrefaçon.

Prévoir une cession de droits d’auteur est donc indispensable pour sécuriser vos relations avec les différents auteurs que vous sollicitez et prévenir les éventuels litiges.

En tant qu’auteur, proposer une cession de vos droits sur les œuvres créées pour le compte d’un client peut rassurer celui-ci. Une cession vous permet également de pouvoir prétendre à une contrepartie pour les droits cédés.

La cession de droits d’auteur peut être partielle ou totale, exclusive ou non exclusive, temporaire ou définitive (toujours dans la limite de la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur, soit, en droit français, à compter de la création de l’œuvre et jusqu’à 70 ans suivant l’année civile du décès de l’auteur).

Elle peut prendre diverses formes (cessions, apports, mandats, sûretés, etc.).

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit également des contrats nommés obéissant à des règles spécifiques supplémentaires, tels que le contrat d’édition ou le contrat de représentation. Pour autant, la liberté contractuelle permet toujours de créer des contrats différents de ceux prévus dans le code, à condition de respecter le formalisme légal.

À quelles conditions de validité cette cession est-elle soumise ?

Les règles établies dans le CPI sont protectrices des auteurs, considérés comme parties faibles et ne sont donc obligatoires que pour les cessions accordées par les auteurs eux-mêmes. Les contrats conclus entre cessionnaires successifs échappent au formalisme.

La cession est limitée à ce qui est convenu et est interprétée strictement : tout ce qui n’est pas mentionné clairement n’est pas cédé, la cession d’un droit n’emporte pas la cession d’un autre et, en cas de doute, l’interprétation doit se faire à l’avantage de l’auteur.

La cession doit impérativement préciser :

• les droits cédés (le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit d’adaptation) ;

• le domaine d’exploitation, en précisant à la fois son étendue et sa destination ;

• le territoire dans lequel la cession est valable ;

• la durée de la cession.

Si le droit moral ne peut être cédé, il est néanmoins possible de prévoir une renonciation au cas par cas, à condition qu’elle ne soit pas générale

En tant qu’employeur, dois-je prévoir la cession des œuvres que serait susceptible de créer mon salarié ?

 Afin de s’assurer une exploitation paisible des œuvres créées par ses salariés, il est essentiel d’en prévoir la cession à son profit.

En effet, les droits sur les œuvres créées par des salariés ne sont pas automatiquement dévolus à l’employeur, hors le cas de l’œuvre collective, soumise à des conditions strictes, ou le cas des logiciels, là encore sous certaines conditions.

Attention néanmoins dans ce cas à bien encadrer l’étendue de la cession et déterminer les œuvres cédées, pour éviter la cession globale des œuvres futures, qui est prohibée.

Une rémunération doit-elle être prévue pour l’auteur ?

Si la loi prévoit qu’une cession de droits d’auteur peut être faite à titre gratuit, il faut bien faire attention au risque de requalification de la cession en donation, étant rappelé qu’une donation doit être réalisée devant notaire à peine de nullité.

Afin d’éviter une telle requalification, il est donc conseillé de prévoir une contrepartie pour l’auteur, laquelle n’a cependant pas à être nécessairement monétaire.

Si une rémunération est prévue, celle-ci est libre mais encadrée. En principe, elle doit être proportionnelle, obligatoirement assise sur les recettes provenant de l’exploitation mais au taux librement choisi par les parties. Néanmoins, le code prévoit plusieurs exceptions, admettant la rémunération forfaitaire dans de nombreuses situations.

Pourquoi avoir recours à un avocat pour vos contrats de cession de droits d’auteur ?

La cession de droits d’auteur répond à des conditions strictes, prévues à peine de nullité. Que vous soyez auteur ou exploitant, il est donc essentiel de se faire accompagner pour la rédaction de vos contrats de cession par un avocat en droit d’auteur qui pourra s’assurer de leur conformité, tant à la loi qu’à vos besoins, et ainsi sécuriser vos relations contractuelles futures.

Il est également utile de se faire accompagner pour la relecture des contrats qui vous sont présentés. Un avocat en droit d’auteur saura ainsi vous alerter sur les points sensibles de la cession et pourra, le cas échéant, mener les négociations pour votre compte avec votre futur cocontractant.

Même entre cessionnaires successifs, le conseil d’un avocat en droit d’auteur est pertinent pour vous assurer que le contrat est adapté à vos besoins et protecteur de vos intérêts.

Version au 5 novembre 2023. Rédigé par Maître Thomas BOUDIER, Agnès EMORINE, Suzanne GIGNOUX.